Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Domaine Apicole de Chezelles, dont le siège est situé 26 rue du Lavoir, 36500 CHEZELLES, France, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de : 

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : 
  - Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  - Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un pot de Miel d’Acacia, un ensemble de 4 pots de miels rares pourra lui être proposée. 
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de catalogue de produit par courrier postal : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Domaine Apicole de Chezelles : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société Domaine Apicole de Chezelles sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Des sous-traitants, en fonction de vos demandes, peuvent être destinataires des données. Nos sous-traitant sont :

• GEODIS, transporteur, Allée des Maisons Rouges, 36000 CHATEAUROUX, France. Données sous-traitées : identité, adresse, numéro de commande.
• PFC Mer, transporteur, 4 rue Gustave Eiffel, 41500 MER, France. Données sous-traitées : identité, adresse, numéro de commande.
• Chronopost, transporteur, 3 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS, France. Données sous-traitées : identité, adresse, numéro de commande.
• Sendinblue, solution de routage d’emails, 55 rue d’Amsterdam, 75008 PARIS, France. Données sous-traitées : identité, email.
• Google Analytics, service d’analyse d’audience du site web.

Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux. 

Néanmoins, actuellement aucun partenaire n’a accès aux adresses électroniques de nos clients. 

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Domaine Apicole de Chezelles (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Madame Hernaez.

• Par voie électronique : contact@domaine-chezelles.com
• Par courrier postal : 
  Société Domaine Apicole de Chezelles
  26 rue du Lavoir
  36500 Chezelles
  France

Si vous estimez, après avoir contacté la société Domaine Apicole de Chezelles, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.